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IIIe Congrès mondial des réseaux citoyens de l'ère numérique
Octobre 2002, Montréal, Québec
Catherine Roy
Conseillère
Formation et développement de l'emploi
CAMO pour personnes handicapées
55, avenue du Mont-Royal Ouest
Bureau 1000, 10e étage
Montréal (Québec) H2T 2S6
Téléphone : (514) 522-3310
Sans frais : 1 888 522-3310
Télécopieur : (514) 522-4708
Téléscripteur : (514) 522-5425
Courriel : camo@camo.qc.ca
Site Web : www.camo.qc.ca
Le Comité d'adaptation de la main-d'oeuvre pour personnes handicapées (CAMO), fondé en 1994, est reconnu comme comité sectoriel de main-d'oeuvre par la Commission des partenaires du marché du travail du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Nous sommes un organisme de partenaires financé principalement par la direction de l'intervention sectorielle d'Emploi-Québec.
Nous travaillons avec l'ensemble des partenaires du marché du travail (employeurs, syndicats, associations de personnes handicapées, ministères, établissements, etc.) afin de mettre en oeuvre des stratégies favorisant la formation, l'insertion et le maintien en emploi ainsi que la mobilité professionnelle des personnes handicapées, en lien avec la Politique active du marché du travail du gouvernement du Québec.
Selon l'Enquête québécoise sur les limitations d'activités de 1998, les personnes handicapées vivant en ménage privé constituent environ 15% de la population québécoise, soit environ 1,086,800 personnes. Le tableaux suivants donnent certaines informations en ce qui concerne le nombre de personnes selon l'âge, la répartition selon la gravité de l'incapacité et la répartition selon la nature de l'incapacité.
Ces données sont tirées des chapitres 2 et 3 de l’Enquête québécoise sur les limitations d’activités (EQLA) de 1998 produite par l’Institut de la statistique du Québec
(http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/sante/enq-qla98.htm)
Tableau 1

| Cohorte d'âge | nb de personnes |
|---|---|
| 0-14 ans | 116,400 |
| 15-64 ans | 630,500 |
| 65 ans et plus | 339,900 |
| Total | 1,086,800 |
Tableau 2

| degré | % |
|---|---|
| incapacité légère | 10% |
| incapacité modérée | 3.50% |
| incapacité grave | 1.90% |
Tableau 3

| Nature de l'incapacité | % |
|---|---|
| Mobilité | 9% |
| Agilité | 8% |
| Audition | 4.20% |
| Intellectuel | 4.10% |
| Vision | 1.80% |
| Parole | 0.90% |
| Physique non précisé | 1.70% |
L'enquête québécoise sur les limitations d'activités 1998 (EQLA) révèle que les adultes de 15-64 ans avec une incapacité sont généralement moins scolarisés que le reste de la population québécoise :
Données tirées du chapitre 10 de l’Enquête québécoise sur les limitations d’activités (EQLA) de 1998 produite par l’Institut de la statistique du Québec
(http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/sante/enq-qla98.htm)
De plus, 51% de la population de 15 à 64 ans ayant une incapacité fait partie de la population inactive. Le plus haut niveau de scolarité atteint est fortement relié au statut d'emploi des personnes ayant une incapacité. En effet, les personnes ayant un niveau de scolarité postsecondaire sont, toutes proportions gardées, plus occupées (60%) que celles ayant moins de 9 ans de scolarité (22%) ou entre une 2e et une 5e secondaire (37%).
Données tirées du chapitre 11 de l’Enquête québécoise sur les limitations d’activités (EQLA) de 1998 produite par l’Institut de la statistique du Québec
(http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/sante/enq-qla98.htm)
Finalement, en ce qui concerne le revenu, on constate que les personnes handicapées affichent une situation défavorable. À titre d'exemple, 43% des personnes handicapées déclarent un revenu annuel de 11 999$ et moins.
Données tirées du chapitre 5 de l’Enquête québécoise sur les limitations d’activités (EQLA) de 1998 produite par l’Institut de la statistique du Québec
(http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/sante/enq-qla98.htm)
Les personnes handicapées qui éprouvent des difficultés en ce qui a trait aux communications utilisent divers moyens pour surmonter ces obstacles. Il peut s'agir de services d'interprétariat et de services de communication en médias adaptés ou d'adaptations donnant accès aux technologies des communications (ex. les adaptations informatiques, les services téléphoniques publics accessibles, les téléscripteurs, les décodeurs, les systèmes de sous-titrage en temps réel, la vidéo descriptive pour personnes non voyantes, etc.).
L'utilisation de plus en plus importante des technologies de l'information et des communications (TIC) pour l'accomplissement d'une foule d'activités socioprofessionnelles, particulièrement en matière de formation et d'emploi, ainsi que le développement exponentiel que connaît ce secteur posent des enjeux importants.
Selon l'Office des personnes handicapées du Québec, « (…) l'accès aux moyens de communication et la possibilité d'agir sur le contenu de l'information sont clairement les enjeux majeurs des années à venir. Pour les personnes handicapées, il est primordial de connaître, d'avoir accès et de maîtriser les moyens de communication. Cette connaissance permettra d'éviter un rapide isolement ou l'accumulation d'un retard technologique qui contribuerait à créer de nouvelles situations de handicap. »
État de situation multisectoriel, chapitre 12, Le Québec et l’intégration sociale des personnes handicapées : état de situation multisectoriel, DEIP-OPHQ, Drummondville, 1998
(http://www.ophq.gouv.qc.ca/)
Plusieurs pays ont adopté des mesures, des politiques et des lois afin d'assurer aux personnes handicapées l'accès à Internet. Le développement de normes et pratiques en matière de convivialité est coordonné par le Web Accessibility Initiative (WAI), un programme international du World Wide Web Consortium (W3C).
En 1990, les Américains ont adopté une loi intitulée Americans with Disabilities Act (ADA) qui interdit la discrimination et veut assurer une chance égale aux personnes ayant des incapacités en matière d'emploi ainsi que dans l'accès aux services gouvernementaux, aux équipements publics, aux installations commerciales et au transport.
En juillet 2001, le gouvernement fédéral américain adoptait la Section 508 du Rehabilitation Act qui oblige tout l'appareil gouvernemental à adapter les ordinateurs, logiciels, téléphones, équipements de télécommunication, vidéos et produits multimédia et sites Web.
Jusqu'à présent, il n'existe pas de loi sur l'accessibilité des sites Web en France. Cependant, le 7 octobre 1999, le premier ministre français a signé une circulaire "relative aux sites Internet des services et des établissements publics de l'État". Cette circulaire mentionne entre autres la nécessité de veiller à ce que les sites publics soient accessibles aux personnes handicapées et, en particulier, aux personnes handicapées visuelles et auditives.
Par la suite, une décision du Comité interministériel pour la réforme de l'État du 12 octobre 2000, stipulait que tous les sites Internet des services de l'État doivent être accessibles aux non-voyants, conformément aux prescriptions du premier ministre.
En mai 2000, les ministres membres du Conseil du trésor du Canada ont approuvé les Normes et directives sur la Normalisation des sites Internet (NSI) et imposé à toutes les institutions visées aux Parties 1, 1.1 et 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques l'obligation de s'y conformer d'ici le 31 décembre 2002. Ce document réfère explicitement aux priorités 1 et 2 du WAI.
Toutefois, ces normes ne concernent que les sites électroniques fédéraux. L'absence de politique ou de mesures concrètes au Québec, malgré la modernisation du réseau public québécois, a des conséquences néfastes sur l'accès des personnes handicapées à l'information à caractère public.
Le projet de révision de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (Loi 9) n'adresse aucunement la question de l'accessibilité des technologies de l'information et de l'inforoute québécoise. Il est question de l'élaboration d'une éventuelle politique visant la mise en place de mesures d'accommodement raisonnables permettant aux personnes handicapées d'avoir accès, sur demande, aux documents et aux services disponibles au public. Cette proposition introduit la notion « d'accommodement raisonnable » alors qu'il y a absence de normes claires. De plus, l'accès « sur demande » est une proposition particulièrement inquiétante. Pourtant, en assurant l'accessibilité du réseau gouvernemental en ligne, on permettrait à davantage de personnes handicapées, comme à tout autre citoyenne ou citoyen, d'avoir accès aux services et informations.
Guide de réflexion, Révision de la loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, DRDP-1120, Office des personnes handicapées du Québec, août 2002.
À la demande du CAMO, une étude du Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM) a été réalisée au cours de l'été 2000 et portait sur 50 sites québécois et canadiens choisis en fonction de leur intérêt pour les personnes handicapées (sites gouvernementaux, d'aide à la recherche d'emploi, de consommation et de transactions en ligne, etc.).
Pour cette étude, 50 sites ont été évalués de façon générale dont 10 ont fait l'objet d'une évaluation approfondie. L'outil d'évaluation utilisé était BobbyTM, développé par l'organisme américain Center for Applied Special Technology (CAST).

TAUX D'APPROBATION DE SITES
Source : rapport du CRIM sur l'accessibilité du Web québécois, août 2000
Sur un total de 496 pages analysées, 104 pages ont été approuvées par BobbyTM (21%). Très peu de sites québécois sont donc accessibles aux internautes handicapés: 6 sites sur 50 (12%) rencontrent des critères minimaux d'accessibilité pour les personnes ayant des incapacités, tels que définis par le WAI.
Selon l’enquête effectuée par le Centre de recherche informatique de Montréal pour le CAMO pour personnes handicapées, Mario Boutin, août 2000
En octobre 2000, le CAMO organisait le colloque « Pour une technologie branchée sur la diversité », à Laval au Québec. Près de 150 participants, provenant des milieux associatif des personnes handicapées, syndical, scolaire, de la réadaptation, des deux paliers gouvernementaux, de l'industrie des appareils technologiques spécialisés, etc., ont assisté au symposium et ont émis des recommandations en matière d'accès aux TIC. Outre des recommandations précises en matière de recherche & développement, du rôle des gouvernements, des sites Internet, etc., des pistes d'actions plus générales ont été identifiées.
Depuis, le CAMO travaille avec divers partenaires afin de faire connaître ces préoccupations et de favoriser l'élaboration de stratégies visant à rendre les TIC davantage accessibles aux Québécoises et Québécois handicapés.
Outre la mise sur pied d'un comité des partenaires afin d'appuyer nos interventions, nous nous impliquons au sein de comités et de groupes de travail, tant au niveau provincial que national et nous diffusons de l'information concernant les enjeux liés à l'accessibilité des TIC. Afin de favoriser l'accès à des ressources et des outils en français, nous avons traduit un logiciel d'évaluation et de réparation de sites Web et, en collaboration avec l'organisme français BrailleNet, nous avons développé un lexique technique. En avril 2001, le Conseil d'administration du CAMO adoptait un plan d'action de trois ans en matière de TIC.
Aussi, certains partenaires du milieu sont très actifs dans le domaine des technologies. Mentionnons entre autres :
Toutefois, à la lumière du portrait de la situation, il est clair que sans la mise en place d'une stratégie concrète du gouvernement québécois en matière d'accès aux technologies de l'information, de nombreuses personnes handicapées continueront de rencontrer des obstacles en ce qui a trait aux TIC et par conséquent, elles risquent d'être davantage exclues de la Société du savoir.
Les Québécoises et Québécois handicapés vivent une situation particulièrement inquiétante en ce qui concerne l'accès aux technologies de l'information. Les études américaines et européennes au sujet de la fracture numérique et les personnes handicapées ne laissent aucun doute sur l'ampleur des enjeux en présence. Cette problématique étant nouvelle au Québec, il n'existe malheureusement que très peu de données locales. Il apparaît donc essentiel d'encourager la recherche québécoise afin d'identifier les difficultés rencontrées et de proposer des moyens concrets pour assurer une plus grande accessibilité des TIC, particulièrement au niveau de l'inforoute gouvernementale.
Aussi, la nécessité d'informer et de former adéquatement les développeurs de technologies et de contenus s'impose. En effet, les établissements qui forment ces ressources doivent inclure systématiquement des notions d'accessibilité dans leurs curriculums.
Une des recommandations principales du colloque « Pour une technologie branchée sur la diversité » vise la mise sur pied d'un centre québécois de recherche et de transfert technologique dédié aux questions de technologies accessibles ou adaptées pour les personnes handicapées. Cette proposition demeure toujours d'actualité et son actualisation permettrait le développement de solutions adaptées aux besoins locaux.
La tenue d'événements tel que le présent congrès représente une opportunité importante pour nous de sensibiliser les différents acteurs quant aux besoins des personnes handicapées en matière de technologies de l'information et de les informer sur les ressources disponibles. Nous remercions donc les organisateurs, et particulièrement Communautique, de nous avoir permis de participer à ce congrès et d'avoir ainsi contribué à la diffusion de notre message.

Ce site est réalisé grâce à une aide financière d'Emploi-Québec. De plus, Emploi-Québec contribue au financement des activités du Comité d'adaptation de la main-d'œuvre (CAMO) pour personnes handicapées.
Ce site est aussi réalisé grâce à la contribution financière du ministère du Développement social du Canada.