Documentation : Publications
Vol. 2 no. 3 - Mai 2001
Le 1 % et les dépenses admissibles
par Mario Breton et Catherine Roy, conseiller et conseillère - Formation et développement de l'emploi
Rassurez-vous, il ne s'agit pas ici de vous parler d'un boni de 1 % pour les REER ou de l'incidence d'un surplus de masse adipeuse sur les dépenses cardio-vasculaires ou encore des vertus associées au fait de limiter sa consommation de matières grasses à 1 % dans les produits laitiers! Non! Il s'agit plutôt de vous expliquer comment il est possible, pour des employeurs, de comptabiliser des dépenses effectuées dans le but d'adapter une formation aux besoins particuliers de personnes présentant différentes limitations fonctionnelles.
En 1995, le gouvernement du Québec adoptait une loi pour favoriser le développement de la formation de la main-d'oeuvre (loi du 1 %). Cette loi oblige tout employeur, dont la masse salariale excède 250 000 $, à investir un montant de 1 % de cette masse salariale en activités de formation pour ses employés. Plusieurs règlements encadrent l'application de cette loi comme le fait le Règlement sur les dépenses de formation admissibles. Il explique à l'employeur les diverses dépenses pouvant s'inscrire dans le cadre de cette loi. En arrimage avec ce Règlement, les dépenses admissibles pour l'adaptation des activités de formation destinées aux personnes présentant des limitations fonctionnelles peuvent être considérées.
Avec ses partenaires, le CAMO a donc conçu en novembre 1999 une brochure explicative s'adressant aux employeurs pour les informer de ces possibilités. Cette brochure est disponible en médias substituts (braille, gros caractères, audio-cassettes, LSQ). On peut se la procurer en appelant le CAMO, tout simplement.
Table des matières du document
Bulletins récents
Archives des bulletins
La Commission des partenaires du marché du travail contribue au financement des activités du
Comité d'adaptation de la main-d'oeuvre (CAMO) pour personnes handicapées.
Pour plus de renseignements sur le marché du travail et sur les programmes et services publics d'emploi, consultez le site d'Emploi-Québec.
